CHABIS - FEUILLE
Présentation de la marque CHABIS - FEUILLE
Déposée le 22 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SA PICANDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHABIS - FEUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHABIS - FEUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHABIS - FEUILLE arrivera à expiration en date du 22 septembre 2024.
SA PICANDINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 16 septembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°399592 - Publication au BOPI 2004-09-16
Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399593 - Publication au BOPI 2004-09-16
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2004 n°2272668 - Publication au BOPI 2004-09-22
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 21 août 2014 n°2565514 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-08-21